Mentions légales

1. Présentation de ce site web

Les présentes mentions légales sont éventuellement modifiables. Vous êtes invité à les consulter autant que nécessaire, de manière à prendre connaissance des changements potentiels (version mars 2020).

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le présent site Internet créé par L’atelier cortical, est la propriété de son Directeur de Publication et a pour vocation de présenter les activités de services proposés par l’entreprise, qui met à la disposition de tous publics les informations sur https://studio.ateliercortical.com

Le présent site appartient et est hébergé par L’atelier cortical :
dont le siège social est situé : 11, Les Charrauds – 87220 AUREIL – France
Directeur de Publication : Christophe MONERON, adresse e-mail : studio[chez]ateliercortical.com ayant pour numéro de SIRET 40914353400017 avec pour code APE 7022Z
et inscrite au RCS Limoges A 409 143 534

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant ce site web, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans ces mentions légales.
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3. Les services et/ou produits proposés par et sur ce site web

Le présent site a une vocation de partage d’information générale autour de la communication et de la présentation des différents services proposés à la clientèle de L’atelier cortical. Il ne fait l’objet d’aucuns frais d’abonnement pour les utilisateurs, les visiteurs. Sa vocation est d’informer sur l’étendue des prestations du studio graphique. L’atelier cortical s’efforce de fournir des informations précises et respectueuses des lois applicables en France. Cependant, si vous décelez des inexactitudes l’entreprise ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences liées à toute(s) erreur(s) présente(s) sur le site studio.ateliercortical.com et, vous êtes invité à contacter par e-mail le Directeur de la publication du présent site pour le signaler.

4. Limitations contractuelles

Les informations diffusées via le présent site font l’objet de démarches de vérification afin d’en assurer leur fiabilité. Cependant, L’atelier cortical ne peut encourir de responsabilités en cas d’interprétation de la part d’un visiteur. Il est préférable de consulter le Directeur de Publication afin de vérifier si les informations trouvées dans le présent site sont applicables dans le ou les contextes souhaités par le visiteur, l’internaute. Les inexactitudes techniques sont fréquentes lors d’utilisation dans des situations hors contexte.

Les utilisateurs de studio.ateliercortical.com sont avertis que les hyperliens publiés sur le présent site web pointant vers des sites extérieurs restent sous la responsabilité des Directeurs de Publication des autres sites. L’atelier cortical ne peut être mis en cause en cas de changement de nature des sites extérieurs sélectionnés reliés directement ou indirectement à notre site web studio.ateliercortial.com

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel et visuel du présent site web appartient à L’atelier cortical. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web https://studio.ateliercortical.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a été créé pour mettre à jour et renforcer la Loi française Informatique et libertés. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page RGPD du présent site web.